Un promoteur veut acheter mon terrain

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Quelles que soient les raisons, personnelles ou professionnelles, vous avez décidé de vendre votre terrain et un promoteur immobilier s’est proposé d’acheter votre terrain. Vous êtes profane dans la vente immobilière et ne savez quoi faire ? Voici quelques recommandations pour savoir quoi faire dans ce genre de situation.

 

Rassurez-vous au sujet du statut de ce promoteur

La question à se poser ici est de savoir s’il est promoteur immobilier local ou national. Le mieux pour vous serait qu’il soit un promoteur local.

En effet, les promoteurs nationaux sont plus intéressés par les grands terrains, notamment ceux qui offrent la possibilité d’y effectuer des projets de grande envergure. Ce dernier serait moins intéressé par un terrain n’ayant pas une assez grande superficie. Par ailleurs avec les promoteurs nationaux, un comité d’engagement doit préalablement plancher sur ce projet d’achat de votre terrain.

Cette procédure standard court généralement sur une assez longue durée. Or avec un promoteur local, tout est plus facile et fluide en termes de procédure, à cause de sa maitrise des lieux. De plus, un promoteur immobilier local ne refuserait pas votre parcelle même si elle est petite. Il vous est donc recommandé de faire recours à un promoteur immobilier local si vous voulez vendre votre terrain.

Examen de votre terrain

C’est la procédure qui consiste pour le promoteur à évaluer votre terrain afin d’avoir une idée précise de ce qui peut être réalisé dessus. C’est en quelque sorte une étude de faisabilité sur votre terrain, laquelle sera basée sur les prescriptions légales en matière d’urbanisation. C’est une activité qui sera faite par un architecte sollicité par le promoteur immobilier.

Combien coûte votre terrain ?

Vous n’aurez pas besoin d’amener le sujet. C’est le promoteur immobilier qui vous ferra une offre après avoir effectué au préalable une étude de faisabilité sur la parcelle que vous lui proposez.

De votre côté, vous pouvez consulter d’autres experts pour connaître la valeur marchande de votre parcelle ou procéder par une négociation de gré à gré. Il faut noter que la valeur de votre terrain dépend de son emplacement et des avantages qu’il propose au promoteur. Par la suite, ce dernier vous fera son offre, que vous pourrez apprécier et valider ou non.

Cette offre sera bien évidemment en fonction des bénéfices qu’il pourra engranger sur le projet qu’il mettra sur pied après achat de votre terrain.

Optez pour une promesse de vente

Il n’existe pas de contrat autre qu’une promesse de vente à ce moment. C’est un document que vous retrouverez chez le notaire, dans lequel le promoteur s’engagera à vous verser l’argent de votre terrain après s’être assuré que votre terrain sera propice et adapté au projet qu’il envisage établir dessus.

Cette promesse de vente a un délai qui dans certains cas, obligera le promoteur à vous verser des indemnités d’immobilisation.

Obtenir un permis de bâtir

Après avoir adressé une demande pour avoir un permis de bâtir à la mairie de la localité, le promoteur immobilier devra se plier aux exigences de la mairie en ce qui concerne le type de bâtisses à réaliser sur le terrain qu’il envisage acheter.

Précisons que ces exigences répondent au plan d’urbanisation de la ville. Si le promoteur ne trouve aucun obstacle, il continuera la procédure et obtiendra après trois mois d’attente un permis de construction.

Dans le cas où une pièce manque au dossier exigé par la mairie, l’obtention du permis peut durer plus longtemps. C’est également le cas si cette institution bute sur un obstacle qui nécessite l’avis d’un architecte.

La signature de l’acte final de vente

Il s’agit de la dernière étape de la procédure de vente de votre terrain. Le promoteur immobilier et vous devrez vous rendre une fois de plus chez le notaire pour la signature de l’acte authentique de vente de votre terrain.

Bien avant, le notaire est censé faire la lecture de l’acte à haute voix et ce, en présence du vendeur et de l’acheteur. Par la suite, ces derniers devront relire le document pour vérification, ensuite le remettre au notaire pour authentification et officialisation. A cet instant, le promoteur est désormais propriétaire du terrain vendu et vendeur peut également percevoir son dû. Voila donc comment faire si un promoteur veut acheter votre terrain.

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